Livraison du logiciel, responsabilité du client et limitation de responsabilité
Les applications, codes sources, scripts, modèles, modules et produits numériques vendus par MofidTech sont fournis conformément à la description disponible au moment de l’achat et sous réserve de tout accord écrit spécifique conclu entre MofidTech et le client.
Sauf accord contraire exprès et écrit, le client est responsable de l’installation, de la configuration, de la sécurisation, de l’hébergement, de la mise à jour, de la sauvegarde, de la maintenance et de l’exploitation de l’application achetée après sa livraison ou son déploiement.
Le client reconnaît que tout logiciel peut contenir des bugs, des limitations techniques, des problèmes de compatibilité, des vulnérabilités de sécurité ou dépendre de services tiers. MofidTech ne garantit pas que l’application sera ininterrompue, exempte d’erreurs, totalement sécurisée, compatible avec tous les serveurs ou hébergeurs, ni adaptée à tous les besoins commerciaux, juridiques ou réglementaires.
Après la livraison, le téléchargement, l’installation, le déploiement, la modification ou l’hébergement par le client ou par un tiers, MofidTech n’est pas responsable :
- de la perte, corruption, suppression ou indisponibilité des données ;
- des incidents de sécurité causés par des mots de passe faibles, une mauvaise configuration, des serveurs obsolètes, des identifiants exposés, des défaillances d’hébergement ou des services tiers ;
- des accès non autorisés causés par la négligence du client ou par une infrastructure tierce ;
- de la perte de bénéfices, perte d’activité, perte d’opportunité, atteinte à la réputation ou tout dommage indirect ;
- des erreurs causées par des modifications effectuées par le client ou par un autre développeur ;
- du défaut de maintien des sauvegardes, mises à jour ou mesures de sécurité ;
- de la non-conformité juridique résultant de la manière dont le client utilise ou configure l’application.
Le client est responsable de la conservation de sauvegardes complètes et récentes de l’application, de la base de données, des fichiers médias, des fichiers de configuration, des identifiants et de toutes les données opérationnelles.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de MofidTech pour toute réclamation liée à une application achetée, à un produit numérique, à un déploiement, à un support ou à un service de maintenance ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client pour le produit ou service spécifique à l’origine de la réclamation.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde ou de droits impératifs accordés aux consommateurs.