Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Dernière mise à jour : 04/12/2025

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  • Loi 2-00 sur le droit d’auteur et les droits voisins, modifiée par la loi 34-05
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  • Toute autre réglementation applicable au Royaume du Maroc

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11. Suspension ou résiliation

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois du Royaume du Maroc.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Tétouan

13. Contact

Pour toute question concernant les CGU ou vos données personnelles (Loi 09-08), vous pouvez nous contacter.