Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 04/12/2025

Bienvenue sur MofidTech. En accédant à ce Site, en l’utilisant, en achetant un produit numérique, en téléchargeant une application, en demandant un service ou en utilisant tout produit ou service fourni par MofidTech, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions sont rédigées conformément à la législation marocaine, notamment :

• le Dahir des obligations et des contrats (قانون الالتزامات والعقود) ;
• la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques ;
• la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
• la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, lorsqu’elle est applicable ;
• la loi marocaine sur le droit d’auteur, loi 2-00 telle que modifiée et complétée par la loi 34-05.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site et ne pas acheter, télécharger, installer, déployer ou utiliser toute application, tout produit numérique ou tout service fourni par MofidTech.

1. Objet du Site

Le Site MofidTech propose :

• des articles et contenus liés aux technologies, à la programmation et au numérique ;
• des tutoriels, guides, démonstrations techniques ;
• des revues technologiques, ressources éducatives et informations générales ;

Tous les contenus sont fournis à titre informatif et éducatif.

2. Accès et éligibilité

En utilisant le Site, vous déclarez :

• être âgé(e) d’au moins 18 ans, ou
• utiliser le Site avec l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.

3. Propriété intellectuelle (Loi 2-00)

L’ensemble du contenu du Site (textes, articles, images, graphiques, logos, vidéos, extraits de code, etc.) est protégé par la loi marocaine sur la propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, reproduire ou republier du contenu sans autorisation écrite préalable ;
• utiliser le contenu à des fins commerciales sans licence ;
• utiliser les marques, logos ou identité visuelle du Site sans accord.

Vous êtes autorisé à :

• partager de courts extraits avec mention de la source et lien vers le Site ;
• utiliser des extraits de code pour un usage personnel ou éducatif.

4. Contributions des utilisateurs

En publiant un commentaire, message, extrait de code ou tout autre contenu, vous accordez au Site une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’utiliser, l’afficher ou le modifier dans le cadre de son fonctionnement.

Vous vous interdites de publier :

• du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou discriminatoire ;
• des données personnelles de tiers sans consentement (Loi 09-08) ;
• des contenus protégés sans autorisation ;
• des virus, scripts malveillants ou tout contenu nuisible ;
• du spam ou des messages publicitaires non sollicités.

Le Site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

5. Limitation de responsabilité

Conformément au Dahir des Obligations et Contrats (DOC), le Site fournit ses contenus “tels quels”, sans garantie quant à leur exactitude, mise à jour ou fiabilité.

Le Site ne pourra être tenu responsable de :

• erreurs techniques ou informations incomplètes ;
• dommages résultant de l'utilisation de tutoriels, codes ou configurations techniques ;
• conséquences liées à l’utilisation de produits ou services mentionnés sur le Site ;
• dommages ou pertes liés à des liens externes.

L’utilisateur doit vérifier, tester et valider toute instruction technique avant utilisation.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres plateformes.
Le Site ne peut en aucun cas être tenu responsable de :

• leur contenu ;
• leurs politiques de confidentialité ;
• leurs conditions de vente ou d’utilisation.

L’accès aux liens externes se fait sous votre seule responsabilité.

7. Protection des données personnelles (Loi 09-08)

Le Site peut collecter certaines données, notamment :

• adresses e-mail, informations de connexion, commentaires ;
• données statistiques ou analytiques lors de la navigation.

En conformité avec la Loi 09-08, vous disposez de droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’opposition ;
• de suppression de vos données personnelles.

Les données ne sont ni vendues ni transférées à des tiers non autorisés.

Lorsque requis, le traitement peut être déclaré à la CNDP (Commission Nationale de Protection des Données Personnelles).

8. Comptes utilisateurs et sécurité

Si le Site propose des comptes utilisateurs, vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants ;
• de toute activité réalisée via votre compte ;
• de notifier le Site en cas d’activité suspecte.

Le Site peut suspendre ou supprimer les comptes violant ces CGU ou la loi marocaine.

9. Activités interdites

L’utilisateur s’interdit :

• de tenter de pirater ou perturber le Site ;
• d'utiliser des bots ou outils automatisés sans autorisation ;
• d'extraire des données de manière illégale ;
• de télécharger du contenu malveillant ;
• d’usurper l’identité d’autres personnes ;
• de violer les lois marocaines sur la cybersécurité et les télécommunications.

10. Modification des CGU

Le Site peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La date de mise à jour sera affichée.
La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Suspension ou résiliation

Le Site peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur, sans préavis, en cas de :

• violation des CGU ;
• activité frauduleuse ou nuisible ;
• non-respect de la loi marocaine.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois du Royaume du Maroc.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Tétouan

13. Applications payantes, produits numériques et services

En plus du contenu éducatif, des tutoriels, des articles et des guides technologiques, MofidTech peut proposer des produits et services payants, notamment :

• des applications web prêtes à l’emploi ;
• du code source ;
• des scripts ;
• des modèles ;
• des modules logiciels ;
• des outils numériques ;
• des services de personnalisation ;
• des services d’installation ;
• une assistance au déploiement ;
• un support technique ;
• des services de maintenance.

En achetant, téléchargeant, installant, déployant ou utilisant une application, un produit numérique ou un service fourni par MofidTech, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute condition supplémentaire, devis, facture, contrat de licence ou accord écrit relatif au produit ou service acheté.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et un accord écrit spécifique signé ou accepté entre MofidTech et le client, l’accord écrit spécifique prévaudra pour le produit ou service concerné.

14. Licence d’utilisation des applications achetées

Sauf indication contraire écrite, les applications, codes sources, scripts, modèles et produits numériques vendus par MofidTech sont fournis dans le cadre d’une licence limitée, non exclusive et non transférable, destinée à l’usage personnel, professionnel ou interne du client.

L’achat d’une application ou d’un produit numérique ne transfère pas la propriété intellectuelle de MofidTech, ni la structure du code source, le design, la documentation, l’image de marque, le savoir-faire, la logique métier ou les composants réutilisables.

Sauf autorisation écrite expresse, le client ne peut pas :

• revendre, redistribuer, sous-licencier ou partager l’application achetée en tant que produit concurrent ;
• revendiquer la propriété du code original, du design, de la documentation ou de l’image de marque de MofidTech ;
• supprimer les mentions de droit d’auteur, de licence ou d’attribution lorsqu’elles existent ;
• utiliser le nom, le logo ou la marque MofidTech sans autorisation ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, extraire ou réutiliser des parties protégées du produit à des fins commerciales non autorisées.

Le client peut modifier l’application pour son propre usage, sauf si la description du produit ou un contrat de licence spécifique prévoit le contraire.

15. Livraison des produits numériques

Les produits numériques peuvent être livrés par lien de téléchargement, e-mail, accès à un dépôt privé, transfert de fichiers, accès à un compte client ou par tout autre moyen de livraison électronique approprié.

Le client est responsable de fournir des informations de contact, de facturation et techniques exactes nécessaires à la livraison.

MofidTech n’est pas responsable d’un échec de livraison causé par une adresse e-mail incorrecte, des e-mails bloqués, des comptes inaccessibles, des liens de téléchargement expirés, des restrictions techniques du côté du client ou l’absence de fourniture des informations requises.

16. Installation, déploiement et infrastructure du client

Sauf accord écrit contraire exprès, le client est responsable de l’installation, de la configuration, de l’hébergement, de la sécurisation, de la mise à jour, de la sauvegarde, de la maintenance et de l’exploitation de l’application achetée après sa livraison.

Si MofidTech fournit une assistance au déploiement, une aide à l’installation ou des services de configuration, cette assistance est limitée au périmètre de travail convenu.

Une fois l’application installée, déployée, modifiée, hébergée ou exploitée sur une infrastructure qui n’est pas contrôlée par MofidTech, notamment le serveur du client, son compte cloud, son hébergeur, sa machine locale ou une plateforme tierce, le client demeure responsable de la sécurité, de la disponibilité, de la configuration et du fonctionnement de cet environnement.

Cela inclut notamment la responsabilité relative à :

• la sélection du prestataire d’hébergement ;
• la configuration du serveur ;
• la configuration de la base de données ;
• la configuration du domaine et du DNS ;
• les certificats SSL ;
• les règles de pare-feu ;
• les variables d’environnement ;
• les mots de passe et identifiants ;
• les clés API ;
• les intégrations tierces ;
• les sauvegardes ;
• les mises à jour et correctifs de sécurité ;
• les autorisations des utilisateurs ;
• la surveillance et les journaux.

17. Données du client et conformité juridique

Si le client utilise une application achetée pour collecter, stocker, traiter, modifier, supprimer ou afficher des données appartenant à des utilisateurs, clients, employés, patients, étudiants, acheteurs ou tout autre tiers, le client est responsable de s’assurer que cette utilisation respecte les lois applicables.

Le client est responsable de publier ses propres documents juridiques lorsque cela est requis, notamment :

• Politique de confidentialité ;
• Conditions d’utilisation ;
• Politique relative aux cookies ;
• mentions légales ;
• formulaires de consentement ;
• notices relatives à la protection des données ;
• politiques de remboursement ou d’annulation ;
• informations juridiques spécifiques à son secteur d’activité.

Si l’application traite des données personnelles, le client est responsable de garantir la conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, y compris la loi marocaine 09-08 lorsque celle-ci est applicable, ainsi que d’effectuer toute déclaration, autorisation ou procédure légale requise auprès de la CNDP.

MofidTech peut fournir des recommandations techniques, mais ces recommandations ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, médical, comptable, cybersécurité ou réglementaire.

18. Clause de non-garantie en matière de sécurité

MofidTech fournit des efforts raisonnables pour développer et livrer des applications avec un soin technique approprié. Toutefois, aucun logiciel, serveur, base de données, environnement d’hébergement, système connecté à Internet ou intégration tierce ne peut être garanti comme totalement sécurisé, ininterrompu, exempt d’erreurs ou protégé contre les cyberattaques, logiciels malveillants, accès non autorisés, corruption de données, suppression accidentelle, interruption de service ou défaillance d’hébergement.

Après la livraison, l’installation, le déploiement, la modification ou l’hébergement par le client ou par un tiers, MofidTech n’est pas responsable des incidents de sécurité résultant de :

• mots de passe faibles ou réutilisés ;
• absence de modification des identifiants par défaut ;
• panneaux d’administration exposés ;
• clés API ou clés secrètes exposées ;
• mauvaise configuration du serveur ;
• logiciels, dépendances ou systèmes d’exploitation obsolètes ;
• absence d’application des mises à jour ou correctifs de sécurité ;
• hébergement non sécurisé ;
• absence de sauvegardes ;
• modifications non autorisées ;
• plugins, bibliothèques ou intégrations tierces ;
• négligence ou mauvaise utilisation par le client ou ses utilisateurs.

Les clients sont vivement encouragés à utiliser des mots de passe forts, activer l’authentification à deux facteurs lorsque cela est possible, limiter l’accès administrateur, protéger les identifiants, appliquer les mises à jour, surveiller les journaux et suivre les bonnes pratiques reconnues en matière de sécurité.

19. Perte de données et sauvegardes

Sauf accord contraire prévu dans un contrat écrit distinct d’hébergement, de support ou de maintenance, MofidTech n’est pas responsable de la perte, de la corruption, de la suppression, de l’altération, de l’accès non autorisé ou de l’indisponibilité des données stockées dans une application après sa livraison, son téléchargement, son installation, son déploiement, sa modification, son hébergement ou son exploitation par le client ou par un tiers.

Le client est seul responsable de la création, du test, du stockage et de la maintenance des sauvegardes concernant :

• les fichiers de l’application ;
• le code source ;
• la base de données ;
• les fichiers médias téléversés ;
• les fichiers de configuration ;
• les variables d’environnement ;
• les identifiants ;
• les factures, registres et données commerciales ;
• toute autre donnée opérationnelle.

Le client doit vérifier régulièrement que les sauvegardes sont complètes, récentes, sécurisées et restaurables.

20. Modifications par le client ou par des tiers

MofidTech n’est pas responsable des erreurs, bugs, vulnérabilités de sécurité, interruptions de service, incompatibilités ou pertes de données causés par des modifications effectuées par le client, un autre développeur, un hébergeur, un plugin, un service tiers ou toute personne non autorisée par MofidTech.

Si le client modifie l’application ou autorise un tiers à la modifier, MofidTech peut refuser le support ou exiger des frais supplémentaires pour auditer, réparer, sécuriser ou restaurer l’application.

21. Services, bibliothèques et intégrations de tiers

Les applications et produits numériques fournis par MofidTech peuvent dépendre de services tiers, bibliothèques, frameworks, API, passerelles de paiement, fournisseurs d’e-mails, services d’hébergement, outils d’analyse, fournisseurs d’authentification, cartes ou autres systèmes externes.

MofidTech n’est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité, des prix, des changements de politiques, des pratiques relatives aux données, des défaillances, des interruptions, des vulnérabilités ou de la conformité juridique des services tiers qui ne sont pas contrôlés par MofidTech.

Le client est responsable de consulter et d’accepter les conditions, licences, politiques de confidentialité, tarifs et exigences techniques de tout service tiers utilisé avec l’application.

22. Support et maintenance

Le support, la maintenance, les mises à jour, les corrections, les améliorations, la surveillance, les sauvegardes, le renforcement de la sécurité et l’assistance au déploiement ne sont fournis que s’ils sont expressément inclus dans la description du produit, la facture, le devis, le plan de support, le contrat de maintenance ou un accord écrit.

Sauf accord écrit contraire, l’achat d’une application ou d’un produit numérique n’inclut pas un support illimité, des mises à jour à vie, une intervention d’urgence, l’administration du serveur, la surveillance cybersécurité, la récupération de données ou la personnalisation gratuite.

MofidTech peut fournir un support limité à sa discrétion, mais tout travail supplémentaire peut faire l’objet de frais distincts.

23. Remboursements et droit de rétractation

Les remboursements, annulations et droits de rétractation sont traités conformément à la loi marocaine applicable, notamment les règles de protection du consommateur lorsque celles-ci s’appliquent.

Étant donné que les applications, codes sources, scripts, modèles et produits numériques peuvent être livrés électroniquement et peuvent être copiés, téléchargés, consultés ou utilisés immédiatement après leur livraison, l’éligibilité au remboursement peut être limitée une fois que le produit a été livré, téléchargé, consulté, personnalisé, installé ou déployé.

Pour les services tels que la personnalisation, l’installation, le déploiement, la maintenance ou le support technique, les remboursements peuvent être limités une fois que le service a commencé ou a été totalement ou partiellement exécuté.

Aucune disposition de cette section ne limite un droit impératif du consommateur qui ne peut légalement être exclu en vertu de la loi applicable.

24. Absence de garantie de résultats spécifiques

MofidTech ne garantit pas qu’une application, un produit numérique, un tutoriel, un script, une configuration ou un service technique produira un résultat commercial, financier, SEO, de classement, de sécurité, de conformité juridique ou opérationnel spécifique.

Le client est responsable de tester l’application avant de l’utiliser en production et de vérifier qu’elle répond à ses besoins techniques, commerciaux, juridiques et opérationnels.

25. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, MofidTech ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif, commercial, financier, réputationnel ou professionnel résultant de l’achat, du téléchargement, de l’installation, du déploiement, de la modification, de l’hébergement, de l’utilisation, de la mauvaise utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la confiance accordée à une application, un produit numérique, un code source, un script, un modèle, un tutoriel, un service de support ou un service de déploiement.

Cela inclut notamment :

• la perte de bénéfices ;
• la perte d’activité ;
• la perte de clients ;
• la perte d’opportunité ;
• l’atteinte à la réputation ;
• la perte ou la corruption de données ;
• l’indisponibilité du système ;
• les incidents de cybersécurité ;
• les défaillances d’hébergement ;
• l’interruption d’un service tiers ;
• les conséquences réglementaires ou juridiques résultant de l’utilisation de l’application par le client.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de MofidTech pour toute réclamation liée à une application achetée, un produit numérique, un déploiement, un support ou un service de maintenance ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client pour le produit ou service spécifique à l’origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde ou de droits impératifs accordés aux consommateurs.

26. Usage professionnel et test avant production

Le client s’engage à ne pas utiliser une application achetée dans un environnement réel ou de production sans l’avoir d’abord testée dans un environnement de développement ou de préproduction sécurisé.

Le client est responsable de vérifier :

• la compatibilité avec son environnement d’hébergement ;
• la bonne configuration ;
• l’intégrité des données ;
• les autorisations d’accès ;
• les paramètres de paiement ;
• les paramètres d’e-mail ;
• les paramètres de sécurité ;
• les procédures de sauvegarde et de restauration ;
• la conformité avec les lois applicables.

L’utilisation de l’application en production relève de la propre responsabilité du client, sauf si MofidTech a expressément accepté par écrit de fournir un hébergement géré, une surveillance, une maintenance ou une responsabilité opérationnelle.

27. Exception en cas d’hébergement ou de maintenance gérés

Si MofidTech accepte séparément par écrit de fournir des services d’hébergement géré, de maintenance, de sauvegardes, de surveillance ou d’administration, l’étendue de la responsabilité de MofidTech sera limitée aux services spécifiques décrits dans le contrat, le devis, la facture ou l’accord écrit concerné.

Toute responsabilité non expressément acceptée par écrit demeure à la charge du client.

28. Informations de contact

Pour toute demande, y compris les questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation, aux applications achetées, au support, au déploiement ou aux demandes relatives à la protection des données personnelles en vertu de la loi 09-08, vous pouvez nous contacter via nous contacter.